Conditions du service ReventePilot.

ReventePilot est un service SaaS édité par Smartbuild. Il peut être utilisé par un particulier majeur ou par une personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle. L’activation d’un abonnement suppose la validation explicite de ces conditions dans le cockpit.

1. Objet et documents contractuels

Le service centralise des stocks, opérations, coûts, revenus, documents, campagnes, annonces et recommandations assistées par intelligence artificielle. Le contrat comprend la présente version, la politique de confidentialité, l’annexe de traitement des données lorsqu’elle est applicable, l’offre choisie et les informations affichées au moment de la commande.

2. Création du compte

L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour, protège ses identifiants et maîtrise les accès accordés à son espace. Il doit avoir au moins dix-huit ans ou disposer de la capacité nécessaire pour conclure le contrat.

3. Fonctionnalités et quotas

Les capacités dépendent du plan affiché : éléments actifs, opérations, canaux, campagnes et usages IA. Les éléments vendus, terminés ou archivés restent normalement consultables. Les quotas sont contrôlés côté serveur et peuvent être adaptés pour protéger la stabilité et prévenir les abus, sans réduire arbitrairement une période déjà payée.

4. Intelligence artificielle et données de marché

Les identifications, prix, scores, projections, textes, recherches fournisseurs et priorités sont des aides à la décision. Les prix, MOQ, coûts rendus et disponibilités issus de pages publiques peuvent évoluer et ne constituent pas un devis fournisseur. Ils ne constituent ni une certification d’authenticité, ni une garantie de vente ou de rentabilité, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier réglementé. L’utilisateur vérifie les résultats, les fournisseurs, la conformité du produit, les droits sur les contenus et les règles des plateformes avant toute publication, commande ou décision.

5. Usage autorisé

L’utilisateur s’interdit notamment d’importer des contenus illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de contourner les quotas, d’extraire massivement le service, d’introduire un code malveillant, de tester la sécurité sans autorisation écrite ou de revendre l’accès sans accord. Il reste responsable de la licéité des données qu’il saisit ou importe.

6. Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés en euros. Le montant total, la périodicité et les taxes applicables sont présentés dans Stripe avant la confirmation du paiement. Les abonnements sont facturés mensuellement d’avance et renouvelés jusqu’à résiliation. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être limité après les tentatives et notifications gérées par Stripe.

7. Changement de formule et résiliation

Le bouton « Gérer ou résilier l’abonnement » ouvre le portail Stripe pour consulter les factures, mettre à jour le moyen de paiement, changer de formule ou résilier. La date d’effet est celle affichée dans le portail. Une baisse de plan peut bloquer la création de nouveaux éléments lorsque l’usage dépasse la nouvelle limite, sans supprimer automatiquement l’historique.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’utilisateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment d’un délai légal de rétractation pour un contrat conclu à distance. Avant le paiement, une fenêtre compacte récapitule l’offre et enregistre séparément l’acceptation des conditions ainsi que la demande expresse d’activation immédiate. S’il demande l’accès immédiat au service avant la fin de ce délai puis se rétracte, un montant proportionnel au service déjà fourni peut rester dû lorsque la loi le permet. La demande peut être adressée à contact@reventepilot.fr ou au moyen du modèle de rétractation.

9. Disponibilité, maintenance et évolution

Smartbuild met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, le sécuriser et corriger les défauts reproductibles. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un fournisseur tiers, d’Internet ou d’un cas de force majeure. Les évolutions importantes sont conçues pour préserver la finalité essentielle du service.

10. Données, sauvegardes et export

L’utilisateur conserve ses droits sur ses données. Les exports proposés facilitent la portabilité, mais ne remplacent pas sa propre politique de sauvegarde. Le traitement des données métier est détaillé dans l’annexe de traitement.

11. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, sa marque, sa documentation et ses composants propriétaires restent la propriété de Smartbuild. L’utilisateur reçoit un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat. Il conserve ses droits sur ses contenus et autorise leur traitement uniquement pour fournir le service.

12. Confidentialité

Les informations non publiques reçues dans le cadre du service sont protégées et utilisées uniquement pour exécuter la relation, assurer le support, la sécurité et respecter les obligations applicables.

13. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables. Pour un utilisateur professionnel, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Smartbuild peut être plafonnée aux montants payés pour le service pendant les douze mois précédant le fait générateur. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas limités par cette clause.

14. Suspension et fin du contrat

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, usage manifestement illicite, fraude, impayé ou violation grave. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est invité à remédier au problème. À la fin du contrat, il doit exporter les données qu’il souhaite conserver et peut demander leur suppression selon la politique de confidentialité.

15. Droit applicable, réclamations et médiation

Les conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à contact@reventepilot.fr. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles impératives. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS, Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne, France. Site internet : https://www.medconsodev.eu. Convention effective depuis le 2026-07-30.

Contact

contact@reventepilot.fr · 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Cette version couvre les usages particuliers et professionnels. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont publiées ci-dessus.